À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique franchit une nouvelle étape en France. Cette réforme concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les commerces équipés d’un simple logiciel de caisse. Entre les reports successifs de calendrier et les informations parfois contradictoires, beaucoup de commerçants peinent encore à savoir ce qui change réellement pour leur activité au quotidien.
Faut-il remplacer son logiciel de caisse ? Une facture PDF envoyée par e-mail sera-t-elle encore acceptée ? Qui doit choisir la plateforme de transmission ? Ces questions reviennent régulièrement chez les commerçants que nous accompagnons. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes pour vous aider à comprendre cette réforme et à préparer sereinement son arrivée.
La facturation électronique ne se résume pas à l’envoi d’une facture PDF par e-mail. Une véritable facture électronique est émise dans un format structuré tels que Factur-X, UBL ou CII, qui permet aux logiciels de gestion de la lire et de la traiter automatiquement, sans ressaisie manuelle.
Le format Factur-X est le plus répandu chez les commerçants : il se présente comme un PDF enrichi de données structurées, lisible à la fois par une personne et par un logiciel. La facture transite ensuite obligatoirement par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’Etat, l’intermédiaire technique chargé d’acheminer le document et de transmettre les informations requises à l’administration fiscale. L’envoi direct par e-mail, même au format PDF classique, ne sera plus considéré comme conforme pour les échanges entre entreprises.
Cette réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Elle poursuit deux objectifs : simplifier le traitement des factures entre professionnels et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA et établie en France. La réforme concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME, les TPE et les micro-entreprises.
La principale source de confusion vient du calendrier, qui distingue deux obligations distinctes : recevoir des factures électroniques, et en émettre. Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, tandis que l’obligation d’émettre suit un calendrier progressif selon la taille de l’entreprise.
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre. |
| 1er septembre 2027 | Les PME, les TPE et les micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques. |
Concrètement, un commerçant pourra donc recevoir dès 2026 des factures électroniques de ses fournisseurs grands comptes, avant même d’être lui-même tenu d’en émettre. Le non-respect de ces obligations expose à une amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 € par an, un montant qui reste modéré, mais qui rend la préparation en amont plus confortable qu’une mise en conformité dans l’urgence.
Pour un commerce, l’enjeu ne se limite donc pas à connaître sa date d’émission obligatoire. Il faut aussi vérifier, dès maintenant, comment les factures des fournisseurs seront reçues, consultées et intégrées dans l’organisation administrative de l’entreprise.
La facturation électronique ne concerne pas uniquement les logiciels de comptabilité. Elle peut également avoir des conséquences sur les logiciels utilisés au quotidien par les commerçants, notamment lorsqu’ils interviennent dans la gestion des ventes, des devis, des factures ou des échanges avec d’autres outils de gestion.
Aujourd’hui, un logiciel de caisse moderne ne sert plus seulement à enregistrer les ventes. Il peut centraliser une partie de la gestion de votre activité : suivi des clients, gestion des stocks, édition de devis ou de factures, statistiques de vente ou encore échanges avec votre logiciel de comptabilité. Avec le logiciel de caisse Sextant ProMag, l’espace de gestion en ligne permet à votre expert-comptable de récupérer directement les données de caisse et c’est précisément cet espace qui devra intégrer, à terme, les nouvelles mentions obligatoires ainsi que les formats structurés exigés par la réforme.
Si votre logiciel participe à l’émission de factures ou échange des données avec d’autres outils de gestion, c’est à votre éditeur de prévoir ces adaptations techniques. Prenons le cas d’un grossiste qui facture un restaurateur : si la facture est créée depuis le logiciel de caisse, celui-ci devra pouvoir s’intégrer au nouveau fonctionnement imposé par la facturation électronique.
Le choix de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), en revanche, reste une décision qui revient à votre entreprise, éventuellement en lien avec votre expert-comptable. Avec Sextant ProMag, la PDP Pennylane est intégrée par défaut au logiciel, sans surcoût. Si votre entreprise travaille déjà avec une autre PDP, une connexion API peut être mise en place.
L’objectif n’est donc pas forcément de remplacer votre logiciel de caisse, mais de s’assurer qu’il continuera à répondre aux évolutions de votre activité et de la réglementation.
Le terminal de paiement électronique (TPE) n’est pas directement concerné par l’obligation de facturation électronique, il continue de fonctionner comme aujourd’hui, sans modification liée à cette réforme. En revanche, lorsque le terminal est interconnecté avec le logiciel de caisse, ce qui est de plus en plus fréquent pour fluidifier l’encaissement et limiter les erreurs de saisie, il est utile de vérifier que cette liaison reste compatible avec les évolutions prévues par votre éditeur de caisse.
Un terminal correctement intégré permet en effet de faire remonter automatiquement les informations de paiement vers le logiciel de caisse, qui sera lui-même chargé, à terme, de produire des données conformes aux exigences de la réforme. Cette vérification s’inscrit dans la même logique que celle recommandée pour le logiciel de caisse : mieux vaut s’assurer, en amont, que l’ensemble de sa chaîne d’encaissement, caisse et terminal compris, reste cohérent face aux prochaines échéances.
Avant l’entrée en vigueur de la réforme, quelques vérifications peuvent vous permettre d’aborder cette transition plus sereinement :
Si vous utilisez un logiciel de caisse régulièrement mis à jour et suivi par son éditeur, cette transition devrait se faire progressivement, sans bouleverser vos habitudes de travail. En cas de doute, mieux vaut échanger dès maintenant avec votre fournisseur afin d’anticiper les évolutions à venir.
Conseil Sextant : Avant d’envisager un changement de logiciel, posez la question à votre éditeur actuel. Une solution régulièrement maintenue peut, dans la plupart des cas, évoluer par mises à jour successives. C’est ce qui s’est produit lors du passage à la certification NF525, où les logiciels suivis par leur éditeur ont pu s’adapter sans que leurs utilisateurs changent d’outil.
La facturation électronique suscite encore de nombreuses interrogations. Voici les idées reçues qui reviennent le plus souvent chez les commerçants que nous accompagnons.
Non. Les associations assujetties à la TVA sont également concernées par la facturation électronique, au même titre que les entreprises. Le critère déterminant n’est pas le statut juridique de la structure, mais son assujettissement à la TVA.
C’est l’une des confusions les plus répandues. Si les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027, elles devront en revanche être capables d’en recevoir dès le 1er septembre 2026.
Non. Une facture électronique ne se limite pas à un document PDF envoyé par e-mail : elle doit être émise dans un format structuré et transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
L’expert-comptable joue un rôle important dans la mise en œuvre de la réforme. Mais le choix, les mises à jour et le bon fonctionnement des logiciels utilisés dans votre entreprise relèvent aussi de votre éditeur et de vos prestataires informatiques. Une bonne coordination entre tous les intervenants reste indispensable.
Même si votre entreprise n’est pas tenue d’émettre des factures électroniques avant septembre 2027, mieux vaut anticiper. Cela laisse le temps de vérifier vos logiciels, d’échanger avec vos prestataires et de préparer cette évolution sans précipitation.
Même si votre entreprise n’est pas encore tenue d’émettre des factures électroniques, il est recommandé de préparer cette transition dès maintenant. Anticiper permet d’éviter les changements réalisés dans l’urgence et de s’assurer que vos outils seront opérationnels le moment venu.
Plusieurs actions simples permettent d’aborder cette évolution sereinement :
Préparer cette réforme ne consiste pas uniquement à mettre à jour un logiciel. C’est aussi l’occasion de faire le point sur l’organisation de votre entreprise, de simplifier certains processus et de vous assurer que vos outils continueront à répondre à vos besoins dans les années à venir.
Conseil expert : La facturation électronique s’inscrit dans une évolution plus large de la digitalisation des entreprises. Choisir des logiciels régulièrement mis à jour et bénéficier d’un accompagnement durable est souvent plus important que de rechercher une solution répondant uniquement à une obligation réglementaire ponctuelle.
Chez Sextant ProMag, nous avons déjà accompagné notre parc de clients lors du passage à la certification NF525, par mises à jour successives plutôt que par changement d’outil. Nous appliquons la même logique pour la facturation électronique : nos équipes techniques suivent l’évolution du calendrier réglementaire et intègrent progressivement les adaptations nécessaires dans le logiciel.
Même si l’obligation d’émettre des factures électroniques n’interviendra qu’en septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, la préparation commence dès aujourd’hui. Vérifier ses logiciels, échanger avec ses prestataires et comprendre les nouvelles règles permettront d’aborder cette transition sans précipitation.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, quelle que soit leur taille.
L’obligation d’émettre suit un calendrier progressif : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Une facture électronique doit être émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire. Un simple PDF envoyé par email ne suffit plus.
Le non-respect de ces obligations expose à une amende de 15 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 € par an.
Vérifiez dès maintenant que votre logiciel de caisse est régulièrement mis à jour et que votre éditeur prévoit les évolutions liées à la facturation électronique.
Les équipes de Sextant ProMag sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.
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