Le paysage des systèmes d’encaissement entre dans une nouvelle ère. À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, tous les professionnels assujettis à la TVA utilisant un logiciel de caisse devront prouver que leur solution respecte strictement les critères d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. La simple déclaration de conformité de votre fournisseur ne suffira plus.
L’État renforce son exigence de transparence fiscale, mettant fin à la période de tolérance instaurée depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-fraude à la TVA. À défaut de présentation d’une attestation ou d’un certificat délivré par un organisme accrédité, les professionnels s’exposent à une amende de 7 500 € par établissement.
En tant que professionnel, expert de l’encaissement, nous vous aidons à mieux comprendre les nouvelles exigences réglementaires, les échéances clés de mise en conformité et les risques encourus en cas de manquement.
La réglementation concernant les logiciels de gestion des encaissements trouve son origine dans la loi de finances de 2018. Cette loi impose aux professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un système de caisse enregistreuse de s’équiper d’un logiciel respectant des conditions strictes l’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
La référence technique pour cette conformité est la norme NF525, développée et gérée par AFNOR Certification via INFOCERT.
Jusqu’à présent, cette conformité pouvait être prouvée par deux moyens :
Le principal bouleversement des nouvelles réglementations concernant les caisses enregistreuses est l’invalidation de l’auto-certification et l’exigence d’un contrôle de conformité par un tiers agréé.
L’auto-certification est une simple attestation sur l’honneur signée par l’éditeur du logiciel de caisse enregistreuse qui affirme que son produit respecte la norme NF525. L’administration fiscale a constaté que ce système présentait un risque en rendant l’éditeur juge et partie. L’absence de contrôle externe rigoureux laissait la porte ouverte à des failles ou à des interprétations laxistes des règles de sécurité. Pour garantir une sécurité absolue et uniforme contre la fraude, l’État a décidé que seule une preuve de certification validée par un tiers de confiance serait recevable à partir du 1ᵉʳ septembre 2026.
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, pour être en règle, l’unique preuve de conformité acceptée pour les logiciels de caisse est un certificat officiel délivré par l’un des deux organismes agréés et reconnus par le COFRAC :
La conformité n’est plus une affaire interne à l’éditeur, mais une validation tierce. Si votre fournisseur ne vous a pas transmis ce certificat émis par l’un de ces deux organismes, vous êtes exposé à des sanctions majeures.
La nouvelle réglementation suit un calendrier précis qu’il est indispensable de maîtriser pour éviter toute sanction.
Actuellement, en novembre 2025, nous sommes en pleine période de transition. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026, les entreprises qui n’ont pas encore de certificat sont dans l’obligation de s’assurer que leur éditeur a formellement engagé une démarche de certification auprès d’un organisme accrédité de l’AFNOR ou du LNE.
Si votre fournisseur ne peut pas vous fournir cette preuve d’engagement, le délai pour migrer vers une solution de caisses enregistreuses certifiée se réduit dangereusement.
La date critique est fixée au 1ᵉʳ septembre 2026. À compter de ce jour, toute tolérance est suspendue. L’administration n’acceptera plus les preuves d’engagement ou les promesses de certification. Seul le certificat officiel NF525 ou LNE fera foi en cas de contrôle fiscal.
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, si vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat NF525, vous exposez votre entreprise à des sanctions immédiates :
Les nouvelles réglementations des caisses enregistreuses exige une vérification simple mais rigoureuse :
Choisir une solution qui a déjà été auditée et certifiée est votre meilleure garantie de protection contre l’urgence des nouvelles réglementations 2026.
Le Groupe Sextant a anticipé ces nouvelles réglementations pour que ses clients n’aient jamais à craindre un contrôle fiscal. Nous vous confirmons que notre logiciel de caisse Sextant ProMag est certifié NF525 par AFNOR Certification (INFOCERT).
Notre certificat prouve que notre solution assure de manière irréprochable les fondamentaux exigés pour les nouvelles réglementations fiscales :
Pour faciliter votre transition vers cette conformité obligatoire, nous y ajoutons la flexibilité qui fait notre réputation. Nous proposons le logiciel de caisse Sextant ProMag NF525 certifié AFNOR en location sans durée d’engagement. Nous proposons aussi l’ensemble du matériel de caisse : caisses tactiles, bornes, monnayeurs,… à l’achat et en location sans engagement de durée. C’est une sécurité totale contre le risque fiscal, combinée à une liberté financière maximale.
La fin de l’auto-certification NF525 est un fait établi. La date du 1ᵉʳ septembre 2026 approche rapidement et le temps pour les éditeurs non certifiés de régulariser leur situation est compté. Ne vous contentez pas de promesses, exigez le certificat officiel.
Le Groupe Sextant est votre expert. Contactez nos équipes dès aujourd’hui pour une transition immédiate vers notre logiciel de caisse Sextant ProMag, certifié NF525 par AFNOR.
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